Qui est concerné ?
Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du Code de commerce doit tenir une comptabilité conforme à la loi 9-88, modifiée par la loi 44-03 de 2006. Les mouvements sont enregistrés chronologiquement, opération par opération et jour par jour, avec la référence de la pièce justificative.
Les livres obligatoires
Le livre-journal enregistre les écritures, reportées ensuite au grand-livre selon le plan de comptes. Des journaux et livres auxiliaires peuvent être tenus, centralisés une fois par mois. Un livre d’inventaire reprend le bilan et le compte de produits et charges. Le livre-journal et le livre d’inventaire sont cotés et paraphés par le greffier du tribunal.
Les états de synthèse
À la clôture de l’exercice de douze mois, l’entreprise établit, au plus tard dans les trois mois : bilan, compte de produits et charges, état des soldes de gestion, tableau de financement et état des informations complémentaires. Ils doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats.
Les seuils à retenir
Les personnes physiques dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 2 millions de dirhams bénéficient d’une comptabilité simplifiée. Jusqu’à 10 millions de dirhams, l’entreprise est dispensée de l’état des soldes de gestion, du tableau de financement et de l’ETIC, et peut adopter le modèle simplifié. Au-delà de 10 millions, un manuel d’organisation comptable est obligatoire.
Conservation et sanction
Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés dix ans, en monnaie nationale, sans blanc ni altération. L’administration fiscale peut rejeter une comptabilité non conforme.
Ces informations sont générales et datent de leur publication. Pour votre situation, parlez-en à nos experts.