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Sécurité

Juridique & Fiscal

La performance et la sécurité juridique et fiscale de l’entreprise, de sa création à sa transmission.

Notre équipe pluridisciplinaire conseille les entreprises industrielles et commerciales, les organisations du secteur public et associatif et les structures de gestion de patrimoine. Elle participe à l’amélioration des dispositifs de pilotage des risques juridiques dans toutes les fonctions de l’entreprise.

Nos études préalables, rédigées dans un langage clair, font ressortir les questions essentielles pour opérer vos choix. Nos équipes suivent les évolutions du droit des affaires et interviennent sur les sujets les plus complexes.

Pour qui ?

  • Créateurs et dirigeants de sociétés
  • Groupes et filiales de sociétés étrangères
  • Investisseurs au Maroc
  • Associations, structures parapubliques et patrimoniales

Juristes et fiscalistes ensemble

Une vision globale de vos actes, de vos comptes et de vos obligations.

Pratique du contentieux

Plus de vingt-cinq ans d’expérience du contrôle fiscal et des commissions.

Langage clair

Des études préalables rédigées pour décider, pas pour impressionner.

Conseil en droit des sociétés

Choisir la bonne structure et sécuriser chaque opération : création, fusion, cession, acquisition, restructuration.

Nous vous conseillons sur l’organisation des rapports entre associés et dirigeants, et nous rédigeons les actes nécessaires à vos projets, en concertation avec vos autres partenaires.

  • Création, modification, transformation ou extension de sociétés (SARL, SA, SAS, SNC…), à participation locale ou étrangère
  • Création de bureaux de représentation, succursales et filiales de sociétés marocaines ou étrangères
  • Création de sociétés dans les zones dédiées à l’offshoring au Maroc
  • Gestion juridique des relations intragroupe et interentreprises
  • Gestion juridique des entreprises en difficulté
  • Apports partiels d’actifs, fusions-absorptions, scissions, cessions et acquisitions
  • Rédaction de traités de fusion, y compris avec effet rétroactif
  • Dissolution et liquidation : procès-verbaux, actes de partage, rapport du liquidateur

Contrats spéciaux

Des actes rédigés pour protéger vos intérêts.

  • Cession de fonds de commerce
  • Contrats de partenariat et de franchise
  • Gérance libre et gérance salariée
  • Cession ou abandon de créances
  • Baux commerciaux
  • Conventions de prestations de services
  • Pactes d’associés et d’actionnaires

Secrétariat juridique

Vos obligations annuelles, sociétés cotées ou non, tenues à jour.

Nous rédigeons les actes liés à l’approbation des comptes annuels et à leurs suites, en vous alertant sur les évolutions législatives et réglementaires.

  • Convocation des associés
  • Rapport de gestion, proposition d’affectation du résultat, texte des résolutions
  • Rapports spéciaux et conventions réglementées
  • Feuilles de présence et procès-verbaux d’assemblée
  • Mise à jour des registres légaux et des registres de transfert d’actions
  • Formalités légales

Conseil fiscal

Optimiser votre fiscalité en toute sécurité et vous protéger contre les risques de contrôle.

Notre pôle fiscal vous accompagne au quotidien dans vos opérations courantes et exceptionnelles, sur l’ensemble des impôts et taxes directs et indirects, et vous aide à définir votre stratégie fiscale en toute transparence.

Opérations et transactions

  • Sécuriser et optimiser créations, restructurations, fusions, scissions et transmissions
  • Accompagner le montage de vos acquisitions, cessions et investissements
  • Due diligences fiscales, juridiques et sociales, au Maroc et à l’international

Stratégie fiscale de groupe

  • Améliorer la trésorerie au regard de la fiscalité, entre les sociétés du groupe
  • Fluidifier la circulation du cash dans le groupe en limitant les surcoûts fiscaux
  • Optimiser et sécuriser la politique de prix de transfert, en cohérence avec la politique douanière
  • Outils de reporting fiscal de groupe
  • Enjeux sectoriels : immobilier, banque-assurance, secteur associatif ou parapublic

Fiscalité personnelle et patrimoniale

  • Transmission de votre entreprise
  • Obligations déclaratives : IS, IR, TVA
  • Stratégies d’optimisation patrimoniale dans le respect de la loi

Contrôle et contentieux fiscal

Plus de vingt-cinq ans de pratique du contrôle fiscal et des litiges qui en découlent.

Lorsque des rappels d’impôts subsistent après le contrôle, nous pouvons présenter une réclamation préalable pour faire évoluer la position du vérificateur, puis vous défendre devant les commissions.

Procédure contentieuse

  • Assistance à l’ouverture et à la clôture de la vérification
  • Échanges avec les vérificateurs
  • Rédaction des réponses et requêtes après chaque notification
  • Saisine de la Commission locale de taxation (CLT) et de la Commission nationale de recours fiscal (CNRF), et représentation devant elles

Procédure gracieuse

  • Demande de remise lorsque votre situation est difficile ou inéquitable, même si l’impôt est juridiquement dû
  • Une remise accordée produit les mêmes effets qu’un dégrèvement

Procédure amiable

  • Négociation avec l’administration fiscale, en parallèle des procédures, pour accélérer le règlement du litige

Audit juridique

Un audit pertinent intègre l’analyse des risques et des opportunités juridiques.

Une fusion-acquisition, la transmission de titres ou la signature d’un contrat important exposent l’entreprise et ses dirigeants. Ces risques peuvent entraîner l’annulation de contrats, des sanctions pénales, une interdiction de gérer ou des pertes financières importantes.

Les quatre risques majeurs

  • L’instabilité du droit
  • La responsabilité croissante des dirigeants
  • La mise en cause pour pratique anticoncurrentielle
  • La dérive des relations contractuelles

Ce que nos juristes auditent

  • Les contrats utilisés par l’entreprise et leur conformité aux lois et règlements
  • Les risques juridiques liés à l’activité et au développement
  • La cible d’une acquisition (due diligence juridique)
  • La data room d’une cession de participations ou d’actifs
  • L’exposition pénale de l’entreprise
  • Le risque d’annulation d’un contrat ou d’une décision sociale
  • Les contrats en cours et les autorisations de tiers nécessaires

Audit fiscal

Connaître la situation fiscale exacte de votre entreprise, maîtriser les risques et saisir les opportunités.

Nos fiscalistes examinent les informations fiscales de l’entreprise pour en vérifier la conformité, la régularité et l’efficacité. L’objectif est double : vérifier que l’entreprise remplit ses obligations, pour réduire le risque de contrôle, et prévenir les risques à venir. L’audit peut être limité à un impôt, général sur les périodes non prescrites, ou partiel. Nos missions sont ponctuelles ou périodiques. Vous envisagez une acquisition ? Pensez à l’audit fiscal avant de signer.

  1. Acceptation de la mission

    Étendue des travaux, objectif, délai et honoraires définis avec vous.

  2. Lettre de mission

    Conditions générales et spécifiques rédigées.

  3. Prise de connaissance

    Analyse des risques potentiels : juridiques, fiscaux, économiques, de groupe et sociaux.

  4. Diagnostic fiscal

    Vérification des opérations fiscales, du passage du résultat comptable au résultat fiscal, du calcul de l’IS et des acomptes.

  5. Rapport d’audit

    Synthèse, forces et faiblesses en matière fiscale.

  6. Restitution

    Entretien avec les organes dirigeants.

En clair
CLT et CNRFLa Commission locale de taxation et la Commission nationale de recours fiscal examinent les désaccords entre un contribuable et l’administration fiscale après un contrôle.

Ce que vous recevez

Des livrables concrets, rédigés pour être utilisés

  • Notes de conseil écrites et argumentées
  • Actes juridiques prêts à signer
  • Rapport d’audit fiscal ou juridique avec chiffrage des risques
  • Mémoires et requêtes devant les commissions

En situation

Une mission type

Toutes les missions types
Juridique & Fiscal

Contrôle fiscal d’une société de services

La situation

Une société reçoit un avis de vérification portant sur plusieurs exercices.

Notre intervention

  • Préparation du dossier et des justificatifs avant la première visite
  • Accompagnement pendant la vérification et réponses aux notifications
  • Défense devant la commission locale de taxation si nécessaire

Le résultat visé

Des échanges maîtrisés avec l’administration et des rappels contestés pièce par pièce.

Voir l’expertise Juridique & Fiscal

Notre démarche

Comment se déroule une mission

  1. Entretien

    Nous vous rencontrons pour comprendre vos attentes et vous exposer nos solutions.

  2. Lettre de mission

    Périmètre, calendrier, répartition des tâches et honoraires adaptés à votre budget.

  3. Réalisation

    Méthodes documentées, procédures écrites de contrôle et de suivi, interlocuteur unique.

  4. Rapport et suivi

    Comptes rendus, rapports et accompagnement dans la mise en œuvre.

Questions fréquentes

Ce que nos clients nous demandent

Pouvez-vous intervenir pendant un contrôle fiscal déjà engagé ?

Oui. Plus nous intervenons tôt, plus la marge de manœuvre est grande, mais nous reprenons aussi des dossiers en cours.

Accompagnez-vous les investisseurs étrangers ?

Oui : choix de la structure, création de filiale ou de succursale, zones d’offshoring, réglementation des changes et fiscalité des flux.

Tenez-vous le secrétariat juridique annuel ?

Oui : convocations, rapports, procès-verbaux, registres et formalités liés à l’approbation des comptes.

Vous recherchez un cabinet indépendant et pluridisciplinaire ?

Rencontrons-nous pour définir ensemble votre besoin. Vous recevez ensuite une lettre de mission adaptée à votre situation et à votre budget.